Tempus Patrimoine

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tempus-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

OUEST INVEST PATRIMOINE
115 L AUBRIERE 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
Contact : – 06 74 04 59 65
SARL au capital social de 5000€ – SIRET : 84915279800013 – RCS Nantes B 849 152 798

Directeur de la publication : Thomas DUVAL –
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : Thomas DUVAL –
Webmaster : La Petite Agence

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TEMPUS PATRIMOINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEMPUS PATRIMOINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

TEMPUS PATRIMOINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tempus-patrimoine.fr.

TEMPUS PATRIMOINE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.tempus-patrimoine.fr.

TEMPUS PATRIMOINE s’engage à sécuriser au mieux le site www.tempus-patrimoine.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. TEMPUS PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, TEMPUS PATRIMOINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre email, un message… Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.tempus-patrimoine.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.tempus-patrimoine.fr.

La navigation sur le site www.tempus-patrimoine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tempus-patrimoine.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

une offre globale & adaptée

comprenant l’analyse, le diagnostic, les préconisations, et le suivi

Grâce à cette approche globale, nous pourrons procéder à la mise en place d’une stratégie transversale en vue d’optimiser la structure de chaque classe d’actif de votre patrimoine.

Transaction immobilièreCarte T n° CPI 44042019000040956 CCI de Nantes
Courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque Enregistré à l'Orias sous le numéro 19003026
RC professionnelle : Beazley BERCP 100320-2- RCS de Nantes : 849 152 798

Cabinet de Gestion de Patrimoine à Nantes | Mentions Légales